txtelogo 2016

1-7 1-8 1-9 2-1 2-2 2-3 2-4 2-5 2-6 2-7 2-8 2-87 2-9 2 3-1 3-3 3

fac

 


 

météo Limoges

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 L’assemblé générale sera le 6 janvier 2018 à Boisseuil & le 7 janvier pour les courageux, une balade et dégustation de galettes des rois !  

dimanche 7 janvier galette des rois 


 

I  - L’association


 

Article 1  :  Nom de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Pas Sages à Gays.

Elle a son siège social à Limoges (Haute-Vienne). Le siège social pourra être modifié sur simple décision des membres bureau. L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 2  : Objet social

Pas Sages à Gays a pour but de :

➢ Favoriser l’amitié et la complicité entre gays, lesbiennes, bisexuels, trans-identitaires et gay-friendly, afin de développer des rapports de respect mutuel autour de la pratique de la randonnée pédestre, d’activités sportives, culturelles et de loisirs ;

➢ Permettre aux nouveaux arrivants dans la région d’avoir un point de repère associatif ;

➢ Organiser des manifestations de loisirs, établir des relations sur le plan local
(Collectif LGBT Limousin…), national ou international ; prendre l’initiative de toute action et intervention ayant pour objet la randonnée, les loisirs et la culture sous tous leurs aspects ;

Participer à la lutte contre la discrimination liée à l’orientation sexuelle et pour la défense et la reconnaissance des droits des gays et des lesbiennes, les membres du bureau en étant les initiateurs.

Pas Sages à Gays n’a aucun engagement politique, syndical, religieux ou philosophique. Aucun membre
adhérent ne peut engager ou utiliser les moyens de l’association au service de ses convictions personnelles.

➢ Elle est une association sans but lucratif, animée principalement par des bénévoles qui n’ont pas nécessairement reçu de formation à l’animation de randonnées, d’activités de plein air ou au secourisme.

Article 3 : Moyens d’action

Les moyens d’action de Pas Sages à Gays consistent à : 

➢ Établir des relations avec tous les organismes et associations intéressés par des activités similaires ainsi qu’avec les pouvoirs publics ; 

➢ Centraliser et diffuser auprès de ses membres la documentation nécessaire à l’exercice de leur activité en rapport avec l’objet de l’association ; 

➢  Mettre à la disposition des animateurs les moyens techniques et d’assistance pour l’organisation de leurs activités.

➢ Avoir des actions de visibilité, participer à des conférences, groupant des membres de Pas Sages à Gays et d’autres associations poursuivant des buts similaires.


 

II  - Composition – Admission Membres – Radiation



Article 4 : Adhésion

L’association est libre de choisir ses membres et ses conditions d’admission. La seule limite à cette liberté réside dans toute discrimination fondée sur des critères de nationalité, de race, de religion ou des critères politiques ou sociaux.

L’admission d’un membre, quel qu’il soit, comporte de plein droit par ce dernier l’adhésion aux statuts de Pas Sages à Gays et à son règlement intérieur.

Tout adhérent prenant part à une activité doit le faire dans un esprit de responsabilité, de respect d’autrui et de partage.

Seuls les adhérents sont admis à participer aux activités de Pas Sages à Gays, sauf pour la période d’essai sans engagement de deux activités.

Article 5 :  Les membres de l’association

Membres adhérents : Ce sont des personnes physiques ou morales désirant participer régulièrement aux activités de Pas Sages à Gays. Ils disposent d’une voix aux votes lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.  Ils sont les seuls à constituer le quorum. Ils peuvent proposer et animer des activités.

Pour devenir membres adhérents il faut :

➢ remplir un bulletin d’adhésion ;

➢ verser une cotisation dont le montant est proposé chaque année par le bureau à l’approbation de l’assemblée générale.

Membres d’honneur : Ce sont des personnes qui reçoivent ce titre sur proposition du bureau et après validation par l’assemblée générale pour leurs actions dans l’intérêt de Pas Sages à Gays. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation annuelle et ne disposent pas de voix lors des votes sauf s’ils ont également la qualité d’adhérent.

Admission : Les conditions d’admission des adhérents à l’association Pas Sages à Gays sont définies dans le règlement intérieur. Le bureau, à la majorité absolue de ses membres, a la faculté de refuser une demande et son refus ne fait pas l’objet d’une décision motivée.

Article 6  :  Perte de la qualité de membre 

La qualité de membre se perd par :

➢ démission (par simple lettre adressée à Pas Sages à Gays ) ; 

➢ non paiement de la cotisation annuelle, en outre, elle se termine pour les adhérents le dernier jour de la période couverte par leur cotisation.

➢ radiation (ou refus d’adhésion ou de ré-adhésion). La radiation est décidée par les membres du bureau pour motif grave, notamment : manquements graves au règlement intérieur ; 

➢  avoir engagé Pas Sages à Gays ou utilisé ses moyens au service de ses convictions personnelles, politiques, religieuses ou autres ; 

➢ avoir eu, lors d’une activité de Pas Sages à Gays, un comportement incompatible avec la sécurité ou le bon déroulement des activités, ou des manquements graves au respect d’autrui.

L’exclusion d’un membre de l’association Pas Sages à Gays est prononcée par la majorité absolue des membres du bureau et signifiée par lettre à l’intéressé sans faire l’objet d’une décision motivée.

L’association est libre de choisir ses membres et ses conditions d’admission. La seule limite à cette liberté réside dans toute discrimination fondée sur des critères de nationalité, de race, de religion ou des critères politiques ou sociaux.

Article 7 : Partenariat

Pas Sages à Gays peut établir des partenariats. Pour être partenaire de Pas Sages à Gays, il faut soit avoir signé une convention de partenariat avec l’association précisant la nature de ce partenariat (échange de service, dons…), soit avoir mis en place avec Pas Sages à Gays un accord tacite de partenariat. Les partenaires de Pas Sages à Gays, personnes physiques ou morales, peuvent être membres adhérents de l’association.

Article 8 : Fichier des données personnelles et photos

Protection des données personnelles conformément à la loi « Informatique et Libertés » : l’ensemble des bulletins d’adhésion constitue le fichier de l’association Pas Sages à Gays. Les données nominatives issues des bulletins d’adhésion sont insérées dans un fichier informatique soumis à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. 

Ces données sont strictement confidentielles et seront détruites en cas de dissolution de l’association ou de nécessité. À l’extérieur de l’association s’engage à respecter l’anonymat de ses membres adhérents sous quelque forme que ce soit, sauf avis contraire de l’intéressé.

Le droit à l’image appliqué au site, pages Facebook de Pas Sages à Gays

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image.

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d’une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n’est possible qu’avec son consentement préalable, que l’image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n’est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Un document manuscrit (bulletin d'adhésion)  doit faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l’autorisation et à l’utilisation qui en est faite.

UIl ne peut en aucun cas être établi d’autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.


 

III - Instances de direction - fonctionnement


 

Article 9 – Le bureau

Le bureau est chargé de la gestion courante de l’association Pas Sages à Gays, des procédures administratives qui y sont liées et de toutes les actions qui ne sont pas dévolues à l’assemblée générale. Le bureau est composé d’un(e) président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire, et éventuellement d’un(e) ou de plusieurs vice-président(e)s, secrétaires adjoint(e)s, trésorier(e)s adjoint(e)s. 

Le nombre de membres du bureau ne peut  dépasser 10 personnes.

En cas de vacance du poste de président(e), trésorier(e) ou secrétaire, le bureau élit un nouveau titulaire dans un délai d’un mois à compter de la vacance.

Les élections sont effectuées dans l’ordre suivant : président(e), trésorier(e), secrétaire et vice-président(e). Les membres du bureau sont rééligibles. Il se réunit autant de fois que nécessaire, à l’initiative du (de la) président(e), du (de la) secrétaire ou avec leur approbation.

Un compte rendu de toutes les réunions du bureau, signé par le (la) président(e) et le (la) secrétaire, est adressé à tous les membres du bureau et est à la disposition de tout adhérant qui en fait la demande. Les membres du bureau sont élus pour une durée de deux ans.

Pour être éligible au bureau, il faut être membre adhérent depuis au moins un an, sauf dérogation accordée par le bureau. La candidature doit parvenir obligatoirement par mail ou courrier, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale, au (à la) président(e).

Le bureau se réunit une fois par trimestre minimum, conformément aux statuts. Il est convoqué dans les 15 jours précédant la réunion, par le (la) président(e) ou en cas de carence, par un membre dirigent du bureau. 

Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple sachant que la voix du (de la) président(e) est prépondérante en cas d’égalité.

Président

Le (la) président(e) représente l’association Pas Sages à Gays dans tous les actes de la vie civile ; Il (elle) est responsable de la communication et de l’orientation de l’association, l’engage vis-à-vis des tiers, est ordonnateur(trice) des dépenses, veille à l’exécution des décisions de l’assemblée générale. 

Il (elle) peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs. En cas de représentation en justice, il (elle) ne peut être remplacé(e) que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Le (la) président(e) ne peut cumuler un autre poste du bureau quel qu’il soit.

Le (la) président(e) est mandaté(e) à ouvrir un compte bancaire et à le faire fonctionner dans l’établissement de son choix et à donner procuration au (à la) trésorier(e) pour toutes opérations bancaires. 

Secrétaire 

Le (la) secrétaire rédige la correspondance et les procès-verbaux de l’association Pas Sages à Gays ; il (elle) est responsable des archives.

Trésorier 

Le (la) trésorier(e) gère le patrimoine de l’association Pas Sages à Gays, engage les dépenses et reçoit les recettes sous la surveillance du (de la) président(e). Il (elle) prépare et exécute le budget, tient à jour la comptabilité de l’association dans les conditions précisées à l’article 18 et est responsable de sa conservation.

Les autres membres du bureau peuvent se voir attribuer un rôle défini dans le règlement intérieur approuvé par l’assemblée générale.


 

IV 

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires


 

Article 10 : Assemblée générale, assemblée extraordinaire 

Les assemblées générales, tant ordinaires, qu’extraordinaires se composent de tous les membres adhérents à jour de leur cotisation à la date de la réunion. Elles sont présidées par le (la) président(e) ou son (sa) représentant(e). L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre.

Article 11 : Convocations 

Les convocations, par lettre ou courriel du (de la) président(e), doivent être adressées un mois au moins avant la date fixée de la dite assemblée, sachant que tout ajout à l’ordre du jour de la part d’un adhérent doit faire l’objet d’un mail adressé au bureau au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Son inscription à l’ordre du jour est soumise au vote du bureau.

Article 12 : Quorum

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit être composée de plus de la moitié des membres de l’association Pas Sages à Gays, présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion de l’assemblée générale peut valablement se tenir le même jour, quinze minutes après l’heure fixée par la convocation.

Article 13 : Procès verbal 

Les délibérations de l’assemblée générale font l’objet d’un procès verbal signé par le (la) président(e) et par un membre du bureau.  Ce document sera remis à chaque adhérent de l’association de Pas Sages à Gays.

Article 14 : Décisions de l’assemblée générale

Les décisions de l’assemblée générale de Pas Sages à Gays ordinaire sont prises à la majorité simple.  Le vote par correspondance n’est pas admis. Tout adhérent peut donner procuration (ou « pouvoir ») à un autre adhérent pour le représenter et voter en ses lieu et place lors d’une assemblée générale ordinaire ou extra ordinaire. Aucun membre ne peut recevoir plus de deux procurations.

Article 15 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au plus tard 12 mois après l’assemblée générale précédente sur convocation du (la) président(e) de l’association Pas Sages à Gays ou de la majorité absolue des membres du bureau. Son ordre du jour est déterminé par le bureau. Elle élit le bureau tous les deux ans.

Elle se prononce sur :

➢ le rapport moral (rapport d’activités),

➢ le rapport financier, incluant les comptes de l’année écoulée et le budget prévisionnel de l’année suivante.

➢ la réalisation et le programme prévisionnel des activités.

Elle vote sur chaque rapport, sur l’accord du quitus au (à la) trésorier(e) après lecture du rapport financier et du quitus au (à la) président(e) après lecture du rapport moral. Elle se prononce sur le montant des cotisations annuelles et sur les orientations à suivre.

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire 

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée soit par le (la) président(e), soit par la majorité absolue des membres du
bureau, soit par la majorité absolue des adhérents de l’association Pas Sages à Gays.

Elle est convoquée et organisée dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire. Elle est la seule compétente pour  se prononcer sur la dissolution de l’association. Cette dissolution ne peut se faire qu’avec l’accord des trois quarts des adhérents présents.

Article 17 : Ressources

Elles se composent de :

➢ le montant des cotisations, des dons et des legs,

➢ les subventions qui pourraient lui être accordées,

➢ les ressources créées ou reçues à titre exceptionnel.

Article 18 : Gestion et comptabilité

Le (la) trésorier(e) tient une comptabilité complète de recettes et dépenses ; il (elle) est responsable de sa conservation et de celle des pièces justificatives afférentes pendant cinq ans au moins.

Le budget annuel est adopté par le bureau avant le début de l’exercice.

Tout contrat ou convention passé entre l’association Pas Sages à Gays d’une part et un membre du bureau, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis à l’autorisation préalable et expresse du bureau et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 19 : Défraiement

Les membres du bureau ne sont pas rétribués par l’association. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leurs fonctions peuvent leur être remboursés contre remise de justificatifs. Ces frais et les remboursements correspondants doivent alors être intégralement relatés en comptabilité et apparaître de façon explicite et détaillée au rapport financier annuel. Les remboursements de frais doivent faire l’objet d’une autorisation du bureau.


 

 

V - Vie de l’association


 

Article 20 : Règlement intérieur

L’association Pas Sages à Gays est dotée d’un règlement intérieur conforme aux statuts permettant de fixer les différents points organisationnels non précisés dans les statuts et d’organiser la vie interne de l’association. La création ou la modification du règlement intérieur établie par le bureau fait l’objet d’une diffusion à tous les adhérents.

Article 21 : Modification des statuts

Toute modification des statuts doit être acceptée lors d’une assemblée générale à la majorité absolue des adhérents. Dans tous les cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour, qui doit être envoyé aux membres adhérents au moins un mois avant la date fixée pour la réunion.

Les modifications de statuts sont déclarées et enregistrées à la préfecture et entrent en vigueur dès leur enregistrement à la préfecture.